Fiscalité internationale et impatriation en Martinique
Maîtrisez la fiscalité transfrontalière et sécurisez votre retour en France
"Vous vous installez ou vous réinstallez en Martinique après une expatriation ? Vous percevez des revenus à l’étranger ? En tant qu’avocat fiscaliste, je vous accompagne pour sécuriser votre résidence fiscale, gérer l’imposition de vos revenus mondiaux, et tirer parti des conventions fiscales internationales. Mon objectif : protéger vos intérêts et anticiper les risques fiscaux liés à la mobilité internationale."
Pourquoi se faire accompagner en fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale est un domaine technique et évolutif, où les erreurs de déclaration ou de résidence peuvent entraîner des doubles impositions, des redressements voire des sanctions pénales. En tant qu’avocat, je vous aide à :
Identifier votre résidence fiscale réelle
Déclarer correctement vos revenus de source étrangère
Profiter des mécanismes d’évitement de la double imposition
Structurer votre patrimoine mondial de façon optimisée et conforme
Mon accompagnement vous permet de :
Faire les bons choix dès le départ (juridiques, fiscaux, sociaux)
Profiter pleinement des avantages liés à l’implantation en Martinique
Éviter les erreurs qui peuvent coûter cher à terme
Structurer votre entreprise de façon pérenne et conforme
Résidence fiscale et imposition des revenus étrangers
La première question à trancher est celle de la résidence fiscale : êtes-vous fiscalement domicilié en France, à l’étranger ou dans une situation mixte ? Cette réponse détermine le régime applicable à vos revenus étrangers.
Je vous accompagne pour :
Déterminer et justifier votre statut fiscal auprès de l’administration
Appliquer les règles d’imposition sur vos revenus mondiaux
Anticiper les conséquences fiscales de vos investissements internationaux
Rédiger les déclarations spécifiques (formulaires 2047, 3916, etc.)
En tant qu’avocat, je vous aide à :
Comparer les avantages et inconvénients de chaque structure
Choisir la forme adaptée à vos objectifs et à votre fiscalité
Anticiper les évolutions de votre activité (entrée d’associés, levée de fonds, transmission…)
Retours d’expatriation et gestion du patrimoine mondial
Vous êtes de retour en Martinique après plusieurs années à l’étranger ? Il est essentiel d’anticiper les conséquences fiscales de votre impatriation, notamment sur :
Les revenus perçus à l’étranger avant ou après votre retour
Les actifs détenus à l’international (immobilier, comptes, placements)
Les régimes d’impatriation et exonérations éventuelles
La transmission ou restructuration de votre patrimoine mondial
Je vous aide à préparer ce retour en toute sécurité fiscale, avec une stratégie personnalisée.
Je vous accompagne dans :
L’analyse de votre éligibilité aux exonérations ZFA
L’intégration des dispositifs d’aide à la création et au développement dans les DOM
La déclaration conforme aux critères des aides fiscales locales
La justification auprès de l’administration en cas de demande ou de contrôle
Je vous propose :
Une analyse de vos loyers perçus et des charges déductibles
Le choix entre régime réel ou micro-foncier
Une stratégie pour réduire votre imposition annuelle
La gestion et contestation éventuelle des taxes locales applicables
Application des conventions fiscales France–étranger
Les conventions fiscales internationales signées par la France permettent d’éviter les situations de double imposition, à condition de bien les interpréter et de fournir les justificatifs nécessaires.
Mon accompagnement juridique inclut :
L’analyse de la convention applicable à votre situation
L’interprétation des règles de répartition du droit d’imposer (revenus fonciers, dividendes, pensions…)
La rédaction de demandes de crédit d’impôt ou d’exonération
L’assistance en cas de désaccord avec l’administration fiscale
Mon accompagnement inclut :
La rédaction de statuts adaptés à votre projet et à vos enjeux
Le traitement des formalités d’immatriculation
La rédaction de pactes d’associés pour encadrer vos relations internes
La mise en place de clauses spécifiques (préemption, sortie, gouvernance…)
Une expertise transversale au service de votre mobilité
Ma double compétence en fiscalité nationale et internationale me permet de vous offrir :
Un conseil complet en cas de mobilité entre la France, les DOM et l’étranger
Une analyse stratégique de vos flux financiers et de vos investissements
La sécurisation de vos déclarations fiscales, en Martinique comme à l’international
Duault avocat fiscaliste martinique
Contactez un avocat fiscaliste pour gérer votre fiscalité internationale en Martinique
mpatrié, expatrié ou investisseur international : ne laissez pas l’incertitude fiscale freiner vos projets. Je vous propose un accompagnement juridique confidentiel et sur-mesure pour maîtriser votre fiscalité internationale en toute sérénité.
