Accompagnement fiscal des entreprises en Martinique

Maîtrisez les spécificités fiscales de l’outre-mer avec un avocat fiscaliste

"En tant qu’avocat fiscaliste inscrit au barreau, j’accompagne les entreprises implantées ou en projet d’implantation en Martinique dans la structuration, l’optimisation et la sécurisation de leur fiscalité. Bénéficiez de conseils personnalisés fondés sur le droit fiscal français et les spécificités locales liées à la Zone Franche d’Activité (ZFA)."

Un accompagnement juridique et fiscal adapté à votre entreprise

La fiscalité en Martinique présente des régimes dérogatoires complexes mais avantageux, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’octroi de mer. Mon rôle en tant qu’avocat est de vous aider à :

  • Comprendre vos droits et obligations fiscales

  • Sécuriser juridiquement vos choix fiscaux

  • Tirer parti des dispositifs locaux spécifiques

  • Éviter tout risque de redressement ou de contentieux

Conseil en impôt sur les sociétés (IS) – Zone Franche d’Activité (ZFA)

La Martinique fait partie des territoires bénéficiant d’un régime de faveur en matière d’IS pour les entreprises situées en ZFA. En tant qu’avocat fiscaliste, je vous accompagne dans :

  • L’analyse de votre éligibilité aux exonérations prévues

  • La rédaction des documents juridiques nécessaires

  • L’optimisation de vos résultats fiscaux tout en restant conforme aux exigences légales

Optimisation de la TVA à taux réduit (8,5 %) et gestion de l’octroi de mer

La TVA applicable en Martinique bénéficie d’un taux réduit de 8,5 %, et les entreprises doivent aussi composer avec un régime particulier : l’octroi de mer.

Je vous propose un accompagnement complet pour :

  • Identifier les opérations concernées par le taux réduit

  • Adapter votre facturation et votre comptabilité

  • Gérer correctement les exonérations ou réductions d’octroi de mer

  • Prévenir les risques de contrôle fiscal

 

Structuration de votre groupe : mère-fille, intégration fiscale, exonérations locales

Vous développez une structure multi-entreprises ou souhaitez rationaliser vos filiales ? Il est possible de mettre en place des régimes fiscaux avantageux, sous conditions strictes :

  • Régime mère-fille : exonération des dividendes entre sociétés

  • Intégration fiscale : imposition commune du groupe

  • Exonérations locales spécifiques à certains secteurs d’activité ou zones géographiques

Prendre un rendez-vous

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste en Martinique ?

À la différence d’un simple cabinet de conseil, un avocat :

  • Vous représente et vous défend en cas de contrôle ou de contentieux fiscal

  • Bénéficie du secret professionnel dans ses échanges

  • Vous apporte une sécurité juridique renforcée

  • Est formé en permanence aux évolutions fiscales et jurisprudentielles

Domaines d’intervention

  • Création ou reprise d’entreprise en Martinique

  • Conseil fiscal ponctuel ou suivi annuel

  • Optimisation fiscale locale et nationale

  • Assistance lors de contrôle fiscal

  • Représentation devant les juridictions fiscales

Duault avocat fiscaliste martinique

Un accompagnement sur-mesure, confidentiel et réactif

Chaque entreprise est unique. C’est pourquoi mon accompagnement est toujours personnalisé, basé sur une analyse approfondie de votre situation, vos objectifs de développement, et le cadre fiscal applicable.

📞 Prenons rendez-vous pour un premier échange confidentiel.
🎯 Ensemble, structurons votre activité pour qu’elle profite au mieux des avantages fiscaux de la Martinique tout en assurant sa pérennité juridique et financière.

Défense en contrôle fiscal et contentieux en Martinique

Optimisation fiscale et dispositifs de défiscalisation DOM

Fiscalité immobilière et patrimoniale en Martinique

Création d’entreprise / structuration juridique

Fiscalité internationale et retours d’expatriation

Maître Jacques DUAULT
avocat Fiscaliste à Paris.
Présent en Martinique de Septembre à Avril.
Disponible toute l'année en vidéo-conference